Le 6 Mars 2019, s’est tenue l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Banque Nationale Agricole à l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises afin de discuter sur l’augmentation du capital social de la Banque.

Cette année, la BNA fête ses 60 ans d’existence et vient également se placer la 2éme sur le plan performance.

Il est important de présenter les trois points fondamentaux qui expliquent l’augmentation du capital :

– Cette augmentation fait partie du programme de transformation de la banque.

– Améliorer la liquidité de la banque.

– Appuyer la structure et le plan de développement et de modernisation de la banque.

Les points qui ont été traité lors de l’assemblée générale extraordinaire de la BNA:

  • L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir constaté la libération intégrale du capital actuel et après lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de porter le capital de cent soixante-seize millions de dinars (176.000.000 DT) à trois cent vingt millions de dinars (320.000.000 DT). L’augmentation se fera simultanément en numéraire et par incorporation de réserves.

140.800.000 DT par émission de 28.160.000 actions nouvelles au prix de douze dinars chacune. Ces actions seraient souscrites selon la parité de quatre actions nouvelles pour cinq actions anciennes. Ces actions seraient libérées, en totalité à la souscription, en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Banque.

3.200.000 DT par attribution de 640.000 actions gratuites de valeur nominale égale à cinq dinars chacune consécutivement à une incorporation de réserves. Ces actions gratuites seront attribuées selon la parité d’une action nouvelle pour cinquante cinq actions anciennes.

  • La date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance en dividendes a été fixée au 1er Janvier 2019.
  • L’Assemblée Générale Extraordinaire, après lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les articles des statuts comme suit :

Article 7 – Capital Social :  » Le capital social est fixé à la somme de trois cent vingt millions de dinars (320.000.000 DT) divisé en soixante-quatre millions actions (64.000.000) de valeur nominale de cinq (5) dinars chacune libéré intégralement ».

Article 4 – Dénomination : ” La Banque prend la dénomination suivante : BANQUE NATIONALE AGRICOLE Cette dénomination sociale sera précédée ou suivie de la forme juridique de la Banque ou par les initiales S.A » Cette dénomination peut être modifiée par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire ».

Article 5 – Siège social : Succursales Le siège social est fixé à l’Avenue Mohamed V – 1001, Tunis. Il peut être transféré en tout autre endroit par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 25 : Direction générale: Le conseil d’administration désigne pour une durée déterminée le directeur général de la société. Le directeur général doit être une personne physique. Le directeur général est révocable par le conseil d’administration ».

Article 27 : Pouvoirs du Conseil : Il contracte tous emprunts auprès de la BANQUE CENTRALE DE TUNISIE, des institutions financières internationales, des banques et établissements financiers ou autres »

  • Déléguer au Conseil d’Administration tous les pouvoirs nécessaires à l’effet de concrétiser et de réaliser l’opération d’augmentation du capital ainsi que d’accomplir toute formalité légale liée à la modification des statuts de la Banque.
  • Tous pouvoirs sont conférés au représentant légal de la Banque ou à un mandataire spécial qu’il désigne, à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales d’enregistrement, de dépôt et de publicité conformément à la loi.

Fatma Hadj Salah

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