Cet article vous explique la trentaine de mesures adoptées par la Tunisie pour booster les start-ups.

Tout ce que vous devez savoir sur le « Start-up Act »

Avec 110 voix pour, 4 abstentions et zéro voix contre, le projet de loi relatif à la promotion des start-up, le “start-up Act”, a été adopté dans la soirée du lundi 2 avril 2018 par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

“Une loi révolutionnaire”
“C’est une loi révolutionnaire,” a annoncé Anouar Maarouf, ministre des Technologies de la Communication et de l’Economie numérique à cette occasion, estimant que son adoption constitue “un premier pas vers la voie de l’édification de l’avenir du pays.”

Selon lui, “ce projet intervient en réponse à un appel lancé par les jeunes, et permettra d’aplanir les obstacles qui entravent la mise en œuvre de leurs projets”.

Il a également souligné que “cette loi est de nature à créer une dynamique économique en attirant les investisseurs et les promoteurs tunisiens résidents à l’étranger”.

Maarouf a indiqué que la loi rassemble les différents ministères et entreprises, ainsi que la société civile, renforçant le principe de l’intégration géographique, en accordant l’opportunité aux régions de bénéficier de cette dynamique et en aidant les start-ups à conquérir les marchés internationaux.

Pour le ministre, “la Tunisie sera une plateforme pour la création des start-ups avec l’adoption de cette loi et un centre pour la conquête des marchés internationaux. Le gouvernement lancera, avant la fin de l’année 2018, le Fonds des fonds dédié aux start-up tunisiennes”.

Une solution contre la fuite des cerveaux ?
Selon de nombreux parlementaires, le start-up Act pourrait contribuer à la lutte contre la fuite des cerveaux, ou l’exode des compétences à l’étranger, un fléau considéré comme une hémorragie pour les ressources humaines qualifiées de la Tunisie.

L’adoption de ce projet de loi est, d’après eux, une ” lueur d’espoir “, pour les jeunes tunisiens “déçus” en raison de l’accroissement du taux de chômage, du favoritisme, de la marginalisation et des disparités régionales.

Cette situation a, par ailleurs, provoqué plus de cas de suicides et contribué à l’accroissement du nombre des crimes, sans compter l’explosion de l’émigration.

Par ailleurs, les députés ont pointé du doigt le retard de la soumission de ce projet, qui a pris 3 ans pour arriver à l’ARP, alors que la révolution numérique et technologique est en marche à un rythme accéléré dans le monde.

Ils ont été unanimes à souligner que les start-up jouent un rôle important dans l’économie numérique et dans la création de l’intelligence dans le pays, facteurs qui pourraient contribuer à la croissance et à l’attraction des devises.

Certains députés ont toutefois mis en garde contre le risque de voir les détenteurs de pouvoir et de capitaux profiter de ce projet de loi sur les start-up, destiné essentiellement aux jeunes innovateurs dans les nouvelles technologies, insistant sur la bonne gouvernance.

Un député a déclaré à ce sujet « le projet de loi accorde des incitations financières aux jeunes promoteurs, mais ne les obligent pas à rester en Tunisie, ce qui ouvre la porte à la sortie de la devise hors du pays ».

D’autres députés ont estimé que le projet de loi destiné aux jeunes va aider à numériser les services et partant à lutter contre la corruption.

Des parlementaires ont appelé à créer un comité de crise regroupant des représentants de tous les ministères concernés par la création de projets (enseignement supérieur, technologies…) et à l’ouverture d’un débat national pour inciter les jeunes et limiter la fuite des cerveaux et sortir de la crise dont souffre la finance publique.

C’est la première loi “participative” en Tunisie
Pour Noomâne Fehri, ancien ministre des TIC, cette loi est une avancée notable.

Mis à part son aspect relatif à la promotion des startups en Tunisie, cette dernière représente la première loi “participative” en Tunisie. Elle est, en fait, le fruit d’un travail participatif et collaboratif ayant impliqué tous les acteurs de l’écosystème, notamment les entrepreneurs, les investisseurs, les structures d’accompagnement, l’administration et la société civile sous la houlette dudit ministère et du gouvernement, a souligné l’ancien ministre.

Cette loi témoigne également de la continuité de l’Etat. En effet, Startup Act a été pensé en 2016 par les équipes, Noomane Fehri, avant qu’Anouar Maarouf prenne la relève.

“Tout a commencé le 9 février 2016, je me rappelle très bien de cette date,” a confié Noomâne Fehri au HuffPost Tunisie. “Je suis très fier de ce que nous avons fait,” a-t-il poursuivi en saluant également les efforts menés par l’actuel ministre pour faire aboutir le projet.

Il a tout de même présenté quelques réserves, notamment au niveau de la durée de 8 ans destinées aux start-ups pour bénéficier des avantages du Start-up act. “C’est un peu gênant,” a-t-il dit avant d’ajouter que cette mesure pourrait être déclinée par le ministère des Finances. “J’aurais aimé que ce soit 5 ans au lieu de 8,” a-t-il répliqué.

“Cette loi pourra transformer la Tunisie vers le meilleur, si elle est appliquée”, a-t-il martelé.

Noômane Fehri a, par ailleurs, insisté sur la nécessité d’adopter les décrets d’application de cette loi avant l’organisation des élection municipales.

Un moment historique pour les acteurs du numérique
Une fois adopté, “le strat-up act” a fait réagir la toile. De nombreux commentaires ont été postés sur les réseaux sociaux pour saluer cette initiative, longtemps attendue.

“Un pas de plus pour ancrer notre économie dans l’ère du numérique…”, a annoncé le Chef du gouvernement, Youssef Chahed, dans un tweet.

Au fait, c’est quoi le startup-act?
Start-up act est en fait une trentaine de mesures pensé en 2016 par les équipes de l’ex-ministre des Technologies de la communication et de l’Économie numérique, Noômane Fehri, pour simplifier les procédures administratives et faciliter l’accès au financement en faveurs des entreprises désignées “Start-up”.

Pour cela, certains critères doivent être remplis. Le Startup Act propose d’abord la définition d’une start-up et l’attribution d’un label par un Collège des start-ups relatif au ministère des TIC, et poursuit ensuite par plusieurs mesures, parmi lesquelles des exonérations et abattements fiscaux, une prise en charge des dépôts de brevets, ou encore la possibilité d’ouvrir un compte spécial en devises.

Parmi ces critères techniques figurent le fait que l’entreprise créée ne doit pas avoir plus de huit ans d’existence, détenant un chiffre d’affaires inférieur à 30 millions de dinars et ayant un nombre d’employés inférieur à 100.

Ce projet de loi émane d’une initiative lancée par 70 entrepreneurs et investisseurs en collaboration avec les autorités concernées, et ce, afin de remédier aux difficultés essentiellement réglementaires auxquelles font face les startups, et dynamiser davantage cet écosystème.

“L’histoire retiendra que la loi “Startup Act” est la première loi à être née suite à une vision d’un ministre Noomane Fehri qui a fait confiance à la communauté pour rédiger le texte qui lui conviendrait, et à une poignée de “pionniers” qui ont travaillé pour la bonne cause pour faire aboutir le projet.

Le mérite revient aussi à Anouar Maarouf et Habib Dababi et leurs équipes qui ont cru au projet et l’ont amélioré dans un esprit de partage et de continuité de l’Etat, a noté Hichem Ben Fadhl, un des initiateurs du projet « Start-up Act », dans un post publié sur les réseaux sociaux.

Quels sont ses avantages ?
Ce label donne accès à une série d’avantages. Parmi eux, figure le congé accordé aux employés qui vont créer une startup. Un avantage qui a été jugé anticonstitutionnel, selon la députée Hager Ben Cheikh Ahmed.

Le “Startup act” offre, également, le privilège à la prise en charge par l’Etat des procédures administratives de création de la société, une bourse, l’exonération de l’impôt sur les sociétés (IS), ou encore la prise en charge par l’Etat auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Il garantit, par ailleurs, le droit à chaque jeune diplômé du supérieur de concrétiser son idée de projet, sans avoir peur de l’échec et de profiter des mécanismes d’incitations mis en place par l’Etat.

Mais ce qui fera le bonheur des entrepreneurs, c’est aussi le fait de libérer les Startups “des lourdes contraintes du Code des Changes, en termes de gestion de leurs avoirs en devises”. Cette loi offre une “liberté inédite pour les entreprises tunisiennes par rapport à la Banque Centrale, sur l’utilisation de leurs fonds en devises en vue de l’acquisition de biens matériels ou immatériels mais également d’investissements réalisés à l’étranger” comme l’affirme Ahlem Hachicha Chaker, activiste politique et directrice exécutive de l’Institut des politiques générales de Machrouû Tounes (MPT), chargée des volets exécutifs et administratifs au site Tunisie Haut Débit.

Classée 40e en matière de qualité de l’entrepreneuriat selon le Global Entrepreneurship Index 2018, la Tunisie se porte mieux au niveau des qualités entrepreneuriales de sa population, qu’au niveau du soutien gouvernemental apporté à l’entrepreneuriat. D’ailleurs, d’après une récente étude de la plateforme londonienne Nestpick, la ville de Tunis ferait partie des villes les plus dynamiques du monde pour les Startups.

Elle apparaît, d’après ce classement, comme la seule ville maghrébine de ce classement et donc la meilleure ville de la région pour travailler dans une Startup.

En ce qui concerne le monde arabe, plus largement, la ville est devancée par Dubaï (29ème) et Le Caire (80ème) et se révèle ainsi comme la 3ème meilleure ville arabe pour travailler dans une Startup.

Enfin, elle est également la 3ème meilleure ville africaine pour les Startups après Johannesburg (71ème), et Le Caire.

https://www.huffpostmaghreb.com/entry/start-up-act-tunisie_mg_5ac353bce4b00fa46f85fb81?ncid=tweetlnkfrhpmg00000006

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